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Mentions légales

Propriétaire du site

Ce site internet, disponible à l’adresse reamenagement-aquaboulebard.fr (ci-après le “Site”) est édité par la société WO2, société par actions simplifiée, au capital de 14.682.100,00 euros, ayant son siège social 23 avenue Foch, 75016 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 834902272, (ci-après “WO2”).

Directeur de publication

Philippe Zivkovic  / contact@wo2.com / 06.74.05.83.15

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH / 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 / 09.72.10.10.07 

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

La reproduction ou réutilisation des contenus protégés par le droit d’auteur (articles, charte graphique, photos, etc.) est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le logo  du Comité des exploitants du site de Aquaboulevard est protégé et sa réutilisation est strictement soumise à autorisation.

Les crédits des photographies et illustrations : tous droits réservés au Comité des exploitants du site Aquaboulevard

Conception et réalisation

Groupe Rouge Vif

Conditions générales d’utilisation

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU“) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site relatif au projet de réaménagement du site de l’Aquaboulevard et à la procédure de concertation préalable sur les grands axes de ce projet. Conformément à l’arrêté du 19 juillet 2022, la procédure se déroule via le site internet de la Ville de Paris : https://paris.fr/. 

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les CGU. WO2 pourra être amenée à modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s’adapter à l’environnement technologique, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus, y compris les visuels d’architecture, et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les “Eléments Protégés“), sont la propriété exclusive de WO2 ou la propriété de tiers ayant accordé une licence ou un droit d’utilisation à WO2. Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de WO2, ou le cas échéant aux droits de propriété intellectuelle de tiers sur les Eléments Protégés.

En particulier, vous vous interdisez donc d’enregistrer, copier, ou autrement reproduire ou représenter les visuels d’architecture et/ou d’aménagement représentés sur le Site, indifféremment de la présence ou non sur le Site d’un ou de crédit(s) associé(s) à ce visuel.

Par ailleurs, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation de tout autre Elément Protégé ou d’œuvres dérivées conçues sur la base des Eléments Protégés, sans l’accord écrit préalable de WO2 sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

 

COMPORTEMENTS INTERDITS

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de WO2. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par WO2, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

 

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE

WO2 s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Il est rappelé que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

 

RESPONSABILITÉ

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

WO2 ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment mais sans s’y limiter toute perte de données, perte de chance ou d’opportunités, atteinte à la réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

WO2 fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. WO2 ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, WO2 ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser WO2 en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, y compris au site https://paris.fr/. Dans la mesure où WO2 n’a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

COOKIES

WO2 peut être amené à déposer des cookies et autres traceurs lorsque vous visitez le Site.

Plus d’informations sur le dépôt de ces cookies sont disponibles ci-dessous.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, les “Données Personnelles”) sont collectées, traitées et stockées par la société WO2, 23 avenue Foch, 75016 Paris, Téléphone : [•] (ci-après “WO2“), en sa qualité de responsable de traitement.

Cette Politique de Confidentialité s’applique dans le cadre de la consultation du site internet reamenagement-aquaboulebard.fr (ci-après le “Site“) relatif en particulier à la procédure de concertation préalable sur les grands axes du projet de réaménagement du site de l’Aquaboulevard (la “Concertation“).

WO2 est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD“), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ensemble la “Règlementation Applicable“).

WO2 se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Les modifications substantielles vous seront notifiées par tout moyen.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Données personnelles collectées

A partir du Site, nous sommes amenés à collecter des données d’identification et d’authentification telles que la date et l’heure de connexion dans le but de mesurer l’audience du site.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à collecter des données facultatives relatives :

  • à votre identité : prénom(s), nom(s);
  • à vos coordonnées : adresse électronique

Finalités et bases juridiques des traitements

Les finalités de traitement des Données Personnelles effectués par WO2 sont les suivantes :

  • Inscription aux rencontres de la Concertation : les Données Personnelles recueillies permettent ici de vous inscrire aux rencontres de la Concertation et de recevoir les informations relatives à la tenue de ces rencontres. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir les évènements de la Concertation.
  • Gestion des demandes d’exercice de droits : les Données Personnelles recueillies dans ce cadre sont nécessaires à la prise en compte, à la gestion et à la fourniture d’une réponse à vos demandes d’exercice de droits. Ce traitement est fondé sur notre obligation légale de traiter vos demandes d’exercice de droits.

DESTINATAIRE DES DONNÉES

Vos Données Personnelles ne seront pas partagées à des tiers, à l’exception des services en charge de l’organisation des rencontres de la Concertation.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir, à la fin de la Concertation au plus tard, soit le 1er octobre 2022, sauf décision de prolongation de la Concertation.

Certaines Données Personnelles pourront être conservées en archives intermédiaires au-delà de cette durée, pour les durées de prescriptions applicables, sur la base de l’intérêt légitime de WO2 à gérer les éventuels contentieux, ou si WO2 est soumise à des obligations légales de conservation des données.

EXERCICE DE VOS DROITS

Dans les conditions de la Règlementation Applicable, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :

  • droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
  • droit de rectification: vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
  • droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. WO2 devra procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation ;
  • droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à WO2, dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;
  • droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données en écrivant par un envoi postal adressé à son intention ou par courrier électronique à :

  • DPO/Philippe Zivkovic – WO2 – 23 avenue Foch – 75116 Paris
  • dpo@grouperougevif.fr

Dans le cas où vous considérez qu’un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez également adresser une réclamation à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Il pourra vous être demandé de préalablement fournir les informations permettant de vérifier votre identité.

COOKIES

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, WO2 peut installer les catégories suivantes de cookies sur votre équipement terminal, en fonction de vos préférences et dans le respect de la règlementation applicable :

  • Essentiel : ces cookies techniques sont destinés à améliorer la sécurité et la performance du Site, ils sont essentiels au bon fonctionnement de celui-ci ;
  • Statistique : ces cookies statistiques sont basés sur la technologie tierce. Ils permettent à WO2, de comprendre comment vous et les autres visiteurs interagissent avec le Site, à identifier le contenu qui vous intéresse le plus ainsi qu’à repérer certains dysfonctionnements;
  • Préférence : ces cookies permettent au Site de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

Lors de votre première visite sur le Site, vous êtes invité à (i) accepter les cookies, (ii) refuser les cookies ou (iii) paramétrer vos préférences.

Le bandeau cookies destiné à vous informer et à vous permettre de paramétrer vos préférences ne disparaitra pas tant que vous n’aurez pas exprimé votre choix.

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Vous pourrez ensuite décider à tout moment de modifier vos préférences lors de votre session de navigation en sélectionnant le pictogramme “Gestion des cookies” disponible en bas à gauche de chaque page de notre Site. La fenêtre vous permettant de consentir ou non au dépôt de cookies statistiques s’ouvrira de nouveau et vous pourrez alors modifier vos préférences, autant de fois que vous le souhaitez.

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